Comme dans la quasi-totalité des domaines d’activités, il existe également des assurances pour chirurgiens. Alors que certains chirurgiens sont couverts par l’hôpital dans lequel ils travaillent, d’autres doivent chercher eux-mêmes leur couverture. C’est donc dans ce but que l’assurance responsabilité civile professionnelle devient utile. Découvrez dans cet article toutes les informations utiles à retenir sur les assurances pour chirurgiens.
L’assurance responsabilité pour chirurgien : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance chirurgien est simplement une couverture qui protège les chirurgiens contre les risques du métier de chirurgien. Elle protège également les patients.
Les risques que court le chirurgien
Le chirurgien est un professionnel de la santé. En vue de protéger ses patients, il se doit de les traiter conformément à trois principaux principes.
Le premier est celui de l’obligation de moyen. Le chirurgien doit tout faire pour soigner convenablement son patient.
Le second principe est relatif à l’information. Le chirurgien doit informer son patient des actes et des traitements médicaux qu’il voudrait utiliser. Il doit également lui expliquer les causes et conséquences de ses actes.
Le dernier principe est celui de la sécurité du résultat. Il doit garantir au patient l’obtention du résultat préalablement annoncé.
Dans le cas où un chirurgien commettrait un acte qui porte atteinte à ces trois principes, il est considéré comme « fautif ». De ce fait, il risque des sanctions aussi bien administratives et disciplinaires que pénales et financières. L’assurance intervient alors à ce moment comme une protection pour le chirurgien assuré.
L’utilité de cette assurance responsabilité civile
L’assurance est une cotisation que le chirurgien verse et qui le couvre de certains évènements aléatoires qui pourraient subvenir. Le principal rôle de cette assurance est donc de réparer les dommages causés par le chirurgien au cours de l’exercice de sa fonction.
Il s’agit donc plus précisément d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne couvre que les dommages non intentionnels causés aux patients. Ils peuvent être relatifs au patient ou bien même au matériel d’autrui.
Ce type d’assurance est obligatoire pour tout chirurgien qui exerce en libéral. Elle s’impose d’ailleurs même avant l’installation en libérale. Par contre, elle n’est pas obligatoire pour les chirurgiens de l’hôpital et les chirurgiens salariés.
Les dommages couverts par cette assurance
L’assurance responsabilité civile pour chirurgiens couvre de nombreux dommages. Les plus courants sont :
- Les accidents corporels ou matériels dont il est responsable dans l’établissement où il travaille ;
- Les erreurs de diagnostic de traitement et de posologie sur les patients ;
- Les risques d’infections qui pourraient survenir à la suite d’une opération ;
- Les procédures pénales engagées par un patient ayant été victime d’une faute médicale ;
- Les litiges avec un patient ou sa famille.
Dans quelles conditions le patient peut-il recevoir l’indemnité ?
L’assurance responsabilité verse une somme donnée au patient victime de l’erreur professionnelle citée ci-dessus. Cependant, avant de pouvoir bénéficier de cette indemnité, il doit respecter trois conditions.
D’abord, le patient doit pouvoir prouver que le chirurgien a effectivement commis une faute. Pour cela, il doit identifier la faute. Cette dernière peut être technique, éthique ou déontologique.
Ensuite, le patient doit pouvoir prouver le préjudice qu’il a subi. Autrement dit, il doit montrer que la faute du chirurgien lui a causé une perte ou un dommage. Le dommage peut être d’ordre financier, moral ou esthétique.
Enfin, le client qui souhaite bénéficier d’une indemnité doit montrer le lien de causalité. Il doit prouver que c’est véritablement la faute du chirurgien qui lui a causé ce préjudice. La preuve doit être certaine et vérifiée.
Quelles sont les aides dont bénéficie le chirurgien pour souscrire à une assurance ?
Le chirurgien libéral bénéficie de nombreuses aides pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. L’une d’entre elles est l’assurance maladie.
Elle aide uniquement les chirurgiens respectant certains critères bien définis au préalable. Cette aide est de type financier et elle est versée de façon annuelle aux chirurgiens concernés. Le montant de l’aide varie d’un chirurgien à un autre. Tout dépend de la spécialité du chirurgien, de la prime qu’il a payée et de sa situation conventionnelle.
Pour bénéficier de cette aide en tant que chirurgien, il faut faire sa demande. Et ce, principalement auprès de sa caisse d’assurance maladie.
En résumé, l’assurance responsabilité civile professionnelle est valable pour les chirurgiens libéraux. Elle est, pour eux, une puissante couverture face aux problèmes juridiques et litiges relatifs à leur activité. Mais généralement, la cotisation est chère. Son coût élevé s’explique par le fait que le métier de chirurgien présente assez de risques. C’est pourquoi il existe des aides financières pour aider à la souscription des assurances pour les chirurgiens.
