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Prélévements Et Transplantations D'organes

Par admin19

Prélévements Et Transplantations D'organes

Publié le Jeudi 20 Déc. 2012


Prélévements Et Transplantations D'organes         sur facebook
Loi bioéthique, Consentement et présomption de consentement, Mort cérébrale ( 2 EEG à 2 h d’écart ou aterio ), Inviolabilité du corps humain., registre national de refus



 

 Aspects juridiques :

  • Les “dons et l'utilisation des éléments et produits du corps humain à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal " ” sont régies par les lois bioéthiques 27/07/ 94 relatives " au respect du corps humain "
  • Le corps humain est inviolable (art 16 du Code Civil) : Avant tout prélévement le médecin doit recueillir le consentement du donneur qui est “réversible à tout moment” L. 655-11 du Code de la santé publique.
  • La rémunération du don est interdite /respect de la non-patrimonialité, la loi exclut " toute rémunération à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne ou au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci " (article 16-6 du Code civil).
  • Pas d’information permettant d’identifier le donneur et le receveur ne peut être divulgué. En cas de nécéssité tttiq les médecins des 2 parties peuvent consulter le dossier de l’autre .

 

·         Sécurité des dons :

  • Examens obligatoires chez le donneur avant tout prélèvement :

⇒  VIH 1 et 2, antigénémie P24

⇒  hépatites B (Ag HBs, Ac anti-HBc) et C (Ac anti-HCV),

⇒  HTLV 1et 2,

⇒  CMV,

⇒  EBV :

  1. MNI test 
  2. si MNI test + : Reaction Paul Bunnel-Davidson
  3. si PBD négatif : sérologie EBV (IgM anti VCA) +/- Ac anti EA et anti -EBNA.

⇒ Syphilis, Toxoplasmose.

⇒ Groupe A, B ,O ; Rh

⇒ Immuno : HLA classe I et  II

⇒ La transplantation est interdite si le donneur est positif pour les virus VIH 1 ou 2, HTLV 1 ou 2, hépatite C.

⇒ Le donneur vivant ou mort ne doit pas etre porteur d’une Mie aigue infectieuse, néoplasique et l’organe transplanté doit être sain .  Chez le sujet vivant s’assurer que le 2ième rein ou que le foie est sain .

  • Examens chez Receveur en attente de greffe:

⇒ Faire virologie,

⇒ Groupage , typage HLA de basse résolution, recherche Ac anti-HLA stt si grossesse ; avortement ; transplantation, transfusion ..

⇒  Au moment de transplantation :

  1. refaire toutes les virologies : Si HCV et/ou HIV + : greffe annulée
  2. cross-match : mise en présence Ag lymphocytaires du donneur avec Ac du receveur :

-   si pas destruction des lymphocytes = cross match - => greffe possible,

-   si destruction des lymphocytes = cross match + => pas de greffe

 

 

·         Chez le sujet vivant :=> obtention consentement :

  • Le prélévement est interdit :

⇒  Chez le majeur incapable

⇒  Chez le mineur à l'exception du prélévement de moelle mais uniquement à destination de son frére ou de sa sœur . Le consentement est recueilli devant le président du tribunal de Gde Instance .

                    => examiné par comité de 3 experts  désignés par le préfet dont 2 medecins ( dt 1 pédiatre )   

⇒ sur une liste régionale du conseil de l’ordre , le 3ième  non médical + consentement du représentant légal. Le refus du mineur fait obstacle au prélèvement .

⇒  Chez l'adulte

  1. Tout prélévement est autorisé
  2. Mais un lien de parenté entre donneur - receveur est obligatoire( pére, mére ,fils, fille, frére, sœur). Entre époux il est autorisé dans les cas d'urgence ( hépatite fulminante), pas pour les concubains.
  3. Une exception :  le don de moelle qui n'impose pas de lien de parenté

 

Organe non régénérable 

Organe régénérable 

En France seulement Rein ( ailleurs poumon )

Lobe hépatique , moelle osseuse

Après informat° sur les cq prévisibles et consentement  exprimé devant président du tribunal de Grande Instance

Consentement écrit signé devant témoin donné au directeur de hopital

 

 

·         Chez le sujet décédé : => absence d’opposition exprimée :

  • A des fins thérapeutiques ou scientifiques (autopsies)
  • La mort cérébrale = atteinte irréversible du SNC ds son ensemble.

⇒Analyse des circonstances du décès  ( cause du décés ne contre-indique pas le prélèvement ) 

⇒  Absence totale de conscience et de motricité spontannée

⇒  Caractère artificiel de la respiration (épreuve d’hypercapnie)

⇒  Hypotonie complète, abolit° de tous les reflexes (TC).

⇒Mydriase bilat. aréactive.

⇒  Irréversibilité constatée par :

  1. Soit l'absence d'activité à l’EEG (plat) spontannée ou provoquée hors sédation, hypothermie  (2 EEG plats de 30 min. chacun à > 2h d’intervalle)
  2. Soit angiographie artérielle objectivant l’arret de la circulation encéphalique, clichés au moins 60 seconde après injection de PC.

⇒  Constatée par 2 médecins dt au moins un est chef de service ( ou son représentant ) + svt EEGraphe.

  •   Principe de « présomption de consentement »

⇒  loi dite Caillavet du 22 décembre 1976 : texte supposant l'accord du sujet décédé si celui-ci n'avait pas fait connaître de son vivant son opposition au prélèvement (registre national de refus)  et si le médecin n'a pas directement connaissance de la volonté, il doit s’ efforcer de recueillir le témoignage de la famille (avis = en pratique c’est la famille qui décide ). Carte de donneur ne suffit pas , il ft qd meme vérifier sur le registre national de refus .

  • Mineurs et majeurs incapables :

⇒Seuls sont autorisés les prélévements en vue du don avec l'accord des 2 parents ou du représentant légal.

  • Si « mort suspecte »    :

⇒  Obstacle médico-légal au certificat de DC, c’est le procureur qui donne autorisation de prélèvt.

 

 

Organisation :

  • Une liste nationale de sujets en attente de greffe est établie par l'établissement Français des Greffes
  • Définir le caractère prioritaire ou non.
  • Les établissements qui effectuent des transplantations et ou des prélévements sont des hôpitaux publics ou privés habilités par l'administration .
  • Le prélévement ou la transplantation doivent étre réalisés par des médecins d'unités fonctionnelles ou de services différents de ceux qui ont constaté le décés
  • La rémunération à l'acte des activités de prélévement et de transplantation est interdite

 

 

Considérations éthiques :

  • Si les conditions de l'atteinte au corps humain sont déterminées par la loi dans le respect de l'intérêt thérapeutique, les dispositions législatives ne constituent qu'un outil mis à la disposition du corps médical et à la disposition de la société. Mais, la pratique du prélèvement et de la transplantation ne finit pas de heurter peu ou prou la conscience de chaque individu et le droit n'est pas le seul élément normatif de notre conduite.
  • Ainsi, devant un refus de prélèvement, attitude aussi peu emprunte de droit, qu'est-ce qui détermine la prise de position ? La sollicitation qui s'exerce vis-à-vis d'un membre d'une famille pour un autre collatéral permet-elle un réel consentement libre ?
  • À l'inverse, le prélèvement n'a jamais de but thérapeutique pour le donneur et peut même, chez le sujet vivant, constituer un dommage.
  • Comment concevoir le discours du médecin qui parle de mort inéluctable alors que le sujet présente une apparence de vie ? Comment qualifier la double attitude du praticien, l'une emprunte de générosité dans l'incitation au don, l'autre accusatrice en raison de la pénurie d'organes ? Le développement des connaissances médicales a concouru à morceler le corps en parties. Les techniques chirurgicales en rapport avec la transplantation n'ont fait que renforcer cette image de l'homme face à la maladie et non celle de l'homme malade.
  • Ces différentes remarques doivent inciter tous les acteurs d'une société à considérer l'autre comme un être et non comme un corps : c'est l'esprit de la loi mais celle-ci doit trouver un relais dans la morale, garant du lien social. (merci RDP pour cette leçon de morale).

 

Sources : Fiche RDP, Conf Hippo Med Légale , Conf , RDP , Hermès.

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